J.O. Numéro 113 du 16 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07439

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9821404S



   Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé à la SCM des docteurs Ampelas, Broquerie, Naman, Ramos, Ronchin, centre azuréen de cancérologie, 93, avenue du Docteur-Picaud, à Cannes-la-Bocca (Alpes-Maritimes), pour la poursuite de l'exploitation de l'accélérateur de particules Saturne III (43) et de l'appareil de télégammathérapie Alcyon II, dont l'installation a été initialement autorisée le 31 octobre 1985 et le 23 février 1988.